Conditions Générales de Vente (CGV) pour la Location du Gîte

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement, d'annulation, et les règles générales relatives à la location du gîte situé au 224 Rain du Pair, 68370 Orbey, France. En confirmant une réservation, le client accepte les termes des présentes CGV.

2. Réservation et Paiement

2.1. Procédure de réservation

- Toute demande de réservation doit être effectuée via le site web du propriétaire.
- Le paiement intégral de la réservation est requis au moment de la demande.
- Une fois le paiement effectué, la réservation est soumise à validation par le propriétaire dans un délai maximum de 24 heures.
- Si la réservation est refusée par le propriétaire, le montant payé sera intégralement remboursé sans délai.
- Une fois la réservation confirmée, un e-mail de confirmation contenant les détails de la réservation et la facture sera envoyé au client.

2.2. Tarifs

- Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les taxes de séjour applicables sont incluses dans le prix total.

3. Conditions d’Annulation et de Remboursement

3.1. Annulation par le client

- Jusqu'à 5 jours avant la date d'arrivée : le client peut annuler sa réservation et obtenir un remboursement intégral.
- Moins de 5 jours avant la date d'arrivée : un remboursement partiel de 50 % sera accordé.
- En cas de non-présentation : aucun remboursement ne sera accordé.

3.2. Annulation par le propriétaire

- En cas d’annulation par le propriétaire pour des raisons indépendantes de la volonté du client, celui-ci sera intégralement remboursé et pourra bénéficier d’une assistance pour trouver une alternative si nécessaire.

3.3. Force majeure

- En cas de force majeure (événements imprévisibles et irrésistibles), la réservation pourra être reportée à une date ultérieure sans frais supplémentaires. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf si le report est impossible.

4. Conditions de Séjour

4.1. Durée minimum de séjour

- La durée minimale de séjour est fixée à 2 nuits.

4.2. Horaires d’arrivée et de départ

- Heure d'arrivée (check-in) : à partir de 16h00.
- Heure de départ (check-out) : avant 11h00.

4.3. Règlement intérieur

- Interdiction de fumer dans le gîte.
- Animaux non admis.
- Fêtes et événements interdits.
- Les locataires doivent respecter les lieux et les rendre dans l'état où ils les ont trouvés.

5. Responsabilité et Assurance

- Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage concernant les effets personnels des locataires.
- Les locataires sont invités à souscrire une assurance villégiature couvrant leur responsabilité civile.

6. Données Personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible sur une page dédiée. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations.

7. Litiges et Juridiction Compétente

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du propriétaire. Le contrat est régi par la loi française.

8. Informations Pratiques

- Adresse du gîte : 224 Rain du Pair, 68370 Orbey, France
- Contact : Téléphone - 06 36 29 62 22

Ces Conditions Générales de Vente sont valables à partir du 22/01/2025. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, et s'appliquent à toutes les réservations effectuées après leur publication.